DÉSIGNATION
La société FLIGHT AIR désigne un organisme de formation professionnelle, dont le
siège social est situé au 17 rue PAUL VAILLANT COUTUIRIER .Depuis 2019 ,
FLIGHT AIR met en place et dispense des formations en Ile-de-France, dédiées à la
formation aux métiers de l’aérien , ainsi que des formations qualifiantes .
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables
aux prestations de formation effectuées par FLIGTH AIR pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de la société FLIGHT AIR implique l’acception
sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions
prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions
générales d’achat.
FLIGHT AIR peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de
Vente. De ce fait, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui ont
été remises au client et accepté par ce dernier.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions
Générales de Vente serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions
resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter
l’intention originelle des parties.
Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou
complètent les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes
Conditions Générales de Vente ou sur le devis ou le bon de commande ou être
transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents.
En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes
Conditions Générales de Vente, les dispositions des conditions particulières de vente
priment.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Flight ‘AIR fait parvenir au client en double exemplaire un contrat de formation
professionnelle. Le client engage FLIGHT AIR lui en retournant dans les plus brefs
délais un exemplaire signé.
FLIGHT AIR fournit un planning des séances et des matières dispensées
Le client signe un état de présence bi quotidien. A l’issue de cette formation, une
attestation est remise au client
PRIX, FACTURATION ET RÈGLEMENT
Tous nos prix sont indiqués hors taxes, FLIGHT AIR n’étant pas assujetti à la TVA
selon l’article 261.4.4° du CGI.
Flight air demande un acompte de 30% du prix total de la formation avant le
démarrage ; les 70% restant peuvent être réglés en 3 fois tout au long de la
formation selon un échéancier défini entre le client et FLIGHT AIR . Les factures sont
payables à l’ordre de la société FLIGHT AIR comptant au démarrage de la formation
ou selon les termes de l’échéancier défini avant le début de la prestation. En cas de
non-paiement d’une facture dans les termes de l’échéancier, après mise en demeure
restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, FLIGHT AIR se réserve la faculté de
suspendre toute formation en cours et /ou à venir. Les retards de paiements sont
soumis aux mêmes règles.
RÈGLEMENT PAR UN OPCA OU PÔLE EMPLOI
En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire
Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au client de :

faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer
l’acceptation de sa demande;

indiquer explicitement sur la convention et de joindre à FLIGHT AIR une copie de
l’accord de prise en charge ;

s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCA ou le POLE
EMPLOI, le solde sera facturé au Client selon les termes de l’échéancier défini avant
le début de la prestation.


REFUS DE COMMANDE


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique,
électronique…) appartiennent à titre exclusif à FLIGHT AIR et sont protégés par la
propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction,
transformation, et toute exploitation non expressément autorisée FLIGHT AIR est
illicite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement
du code de la propriété intellectuelle.
CONFIDENTIALITÉ
FLIGHT AIR, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels
l’ensemble des informations et documents, quel que soit leur nature ou leur forme,
auquel ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de
formation ou d’échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Des informations ou données à caractère personnel pourront être communiquées
aux partenaires de FLIGHT AIR pour les seuls besoins de stages.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client stagiaire
dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
des données personnelles le concernant. Le client peut exercer ces droits auprès du
délégué à la protection des données personnelles, en faisant la demande à l’adresse
courriel: dpoflightair@gmail.com en précisant les nom, prénom et adresse,
accompagné d’un justificatif d’identité.
LOI APPLICABLE
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de
Ventes et les relations contractuelles entre FLIGHT AIR et ses Clients.
Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet d’une
concertation préalable afin de trouver une solution amiable.
A défaut, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.
RELATION CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le client ou le stagiaire peut formuler
sa demande sur le formulaire de réclamation du Site internet de FLIGHT AIR ou
transmettre un courriel à contact@flightair.com
ELECTION DE DOMICILE
L’élection de domicile est faite par FLIGHT AIR DONT LE SIEGE SOCIAL : 17 rue
Notre Dame 94150 Rungis